Qu’est-ce que la tierce propriété ? 

La tierce propriété ou TPO (« third-party ownership ») désigne la cession, par un club, d’une partie des droits économiques d’un de ses joueurs, à un tiers. Ce tiers peut être une personne physique mais en pratique, il s’agit le plus souvent d’un fonds d’investissement comme Doyen Sports ou Media Sport Investment.

Différentes raisons peuvent expliquer le recours à la TPO par un club : récupérer de la trésorerie pour combler un déficit ou alors investir dans un autre joueur. Peu importe la raison à l’origine de l’opération, le tiers se « rémunère » au moment de la revente du joueur. En effet, le fonds va toucher la plus-value (différence entre le prix d’achat des droits et le montant du transfert) à hauteur de son pourcentage de détention dans les droits du joueur.

A l’origine, cette pratique est née en Amérique du Sud pour permettre à des clubs aux moyens limités d’attirer des joueurs qu’ils ne pouvaient pas se permettre d’acheter. Elle s’est développée en Europe, et notamment en Espagne ou au Portugal. Cependant, en France, la pratique est strictement interdite.

La place de la tierce-propriété dans le football 

Selon le Centre de Droit et d’Economie du Sport de Limoges, le marché de la TPO a représenté en 2013 523 millions d’euros. Un chiffre encore plus significatif de l’impact de cette pratique : cette même année, un tiers est intervenu dans 10% des transferts internationaux.

Le cas le plus connu de tierce-propriété est celui de Carlos Tevez. Les journaux parlaient alors de l’attaquant comme l’esclave d’un homme d’affaires richissime iranien. En 2006, West Ham avait acheté Tevez et Javier Mascherano au club brésilien de Corinthians. Mais les deux joueurs appartenaient au groupe Media Sport Investment effectivement créé par un homme d’affaires iranien. La fédération anglaise avait alors infligé au club du jambon de l’Ouest une amende de 8 millions d’euros.

Un autre cas révélateur de l’importance de ce business est celui d’Alexandre Pato. En 2005, alors que l’attaquant brésilien évoluait à Porto Alegre, un tiers avait acheté 50% de ses droits économiques pour la somme de 200 000 € ; lors de la vente du joueur à l’AC Milan en 2007 pour 28 M€, ce tiers en a récupéré la moitié, 14 M€, soit une rentabilité de 6800% en deux ans. Si seulement tous nos investissements pouvaient être aussi rentables…

Un club comme le FC Porto ne pourrait pas s’en sortir sans ce système de TPO. Cependant, les plus hautes instances du football ont réagi à ce mécanisme au point de l’interdire purement et simplement.

La réaction de la FIFA 

En septembre 2014, Joseph Blatter, alors président de la FIFA, a pris la décision d’interdire la tierce-propriété des joueurs de football. Le comité d’exécutif a entériné cette décision en décembre 2014. Cette interdiction, entrée en vigueur le 1er mai 2015, était justifiée pour deux raisons :

-préserver l’indépendance des clubs et des joueurs : en effet, il était soutenu que le joueur ne pouvait plus maitriser la gestion de sa carrière. Et les intérêts des clubs étaient directement liés à ceux des tiers. En effet, les clubs avaient besoin des tiers pour financer l’achat de nouveaux joueurs. Mais les tiers avaient tout intérêt à ce que les joueurs soient revendus le plus vite possible. Ainsi les dirigeants des clubs n’étaient plus les seuls maîtres à bord et étaient sous la coupe de ces fonds d’investissement dont la priorité absolue est la rentabilité.

-garantir l’intégrité des matchs et des compétitions

Cette solution avait été notamment préconisée par Michel Platini qui avait déclaré à ce sujet : « Cela menace l’intégrité de nos compétitions. Cela égratigne l’image du football et constitue une menace à long-terme pour les finances des clubs et soulève même des questions concernant l’intégrité humaine« .

La FIFA a ainsi modifié en conséquence l’article 18 ter du Règlement relatif au Statut et au transfert des joueurs. La FIFA a ainsi balancé des amendes à droite et à gauche pour faire respecter sa nouvelle règlementation.

Conséquences

En réaction, la ligue espagnole et la ligue portugaise notamment ont introduit des recours devant la Commission Européenne et le TAS (Tribunal Arbitral du Sport qui siège à Lausanne) pour violation de la libre entreprise et de la libre concurrence.

Pour contourner cette nouvelle règlementation, un nouveau mécanisme a été mis en place. Il s’agit du TPI ou « third-party investment« . Dans ce nouveau modèle, le tiers ne va plus détenir une partie de la propriété du joueur mais va financer l’achat de nouveaux joueurs par les clubs. Et ces tiers seront remboursés par les clubs par d’autres moyens que la revente du joueur concerné. Mais les problèmes restent les mêmes. Les clubs vont rester dépendants de ces prêts octroyés par les tiers (par le biais de fonds dont la provenance est tout sauf transparente) et ne seront plus maîtres dans la gestion de leurs effectifs. Ce mécanisme ne constitue pas une solution viable.

Décision récente du TAS

Le 9 mars dernier, le TAS a confirmé l’interdiction de la TPO par la Fifa, dans le litige opposant l’instance internationale et le club belge du RFC Seraing, premier club sanctionné dans une affaire de ce type. En septembre 2015, la Fifa avait puni le RFC Seraing (aujourd’hui en D3 belge) d’une amende de 136 000 € et d’une interdiction de recrutement de deux ans (soit quatre périodes de transfert) pour «infractions aux règles relatives à la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (TPO)» sur deux contrats conclus respectivement en janvier et septembre 2015. Si le TAS a confirmé lundi à Lausanne la validité des règlements de la FIFA, il a en revanche réduit la durée de l’interdiction de recrutement, «trop sévère» selon lui, à trois mercatos consécutifs.

Cette décision a été saluée par la FIFA. En effet, l’instance suprême a besoin de décisions de ce type pour que soit totalement respectée sa nouvelle règlementation. Même s’il nous est permis de douter de l’efficacité de cette interdiction. En effet, un exemple très simple des limites des nouvelles règles est le suivant : par « tiers », la FIFA ne vise pas le joueur lui-même, son agent ou même tous les clubs dans lesquels le joueur concerné a été inscrit. C’est ainsi que le FC Porto avait fait venir Osvaldo par l’intermédiaire d’un autre club. Aussi, n’est pas interdite la multipropriété d’un joueur par différents clubs (dans lesquels le joueur a été inscrit). En outre, rien n’interdit le TPI qu’on a mentionné. Les clubs rembourseront les tiers par des pourcentages sur certains de leurs actifs. On en arrive exactement à la même situation défendue fermement par la FIFA.

La décision du TAS est une bonne nouvelle dans le cadre de la lutte contre la TPO, mais attention à ne pas laisser perdurer une règlementation trop souple, sous peine de ne rien régler et de ne pas arriver à atteindre les objectifs recherchés.